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Intervention de Gérard Dériot
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Interdiction du bisphénol a — Article additionnel avant l'article unique
Gérard Dériot, rapporteur :Cet amendement vise à interdire les plastiques alimentaires à base de BPA pour les produits destinés aux enfants en bas âge, en renvoyant les modalités d’application à un décret.
L’absence de définition précise de la notion d’ « enfants en bas âge » soulève quelques difficultés.
Surtout, compte tenu de l’état actuellement incertain des connaissances, il me semble judicieux de préférer une suspension à une interdiction, dont la levée éventuelle nécessiterait l’adoption d’une nouvelle disposition législative, selon des délais extrêmement longs.
En outre, une suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de BPA, comme proposé par la commission, aboutirait au même résultat : protéger les bébés, qui constituent une population particulièrement fragile.
Je ne crois donc pas nécessaire à ce stade de prendre une mesure aussi radicale que celle qui est préconisée par les auteurs de l’amendement. C’est la raison pour laquelle je vous demanderai, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
