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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Interdiction du bisphénol a — Article additionnel avant l'article unique
Le Gouvernement partage l’avis de la commission.
J’indique que, dans l’attente des résultats des travaux que j’ai mentionnés dans mon propos liminaire, nous avons décidé de mettre en œuvre un certain nombre de mesures, en application du principe de précaution.
Ainsi, il a été demandé à l’AFSSA d’engager des études complémentaires de toxicité, d’évaluation des risques sanitaires et d’investigation sur toutes les sources d’exposition au BPA.
Par ailleurs, une évaluation approfondie, équivalente à celle qui est menée sur le BPA, est mise en œuvre sur les produits de substitution actuellement utilisés pour la fabrication des plastiques à usage alimentaire, afin de s’assurer que la substitution ne présente aucun risque pour la santé.
En outre, nous entendons préconiser des gestes simples de précaution, que j’ai déjà largement exposés.
Enfin, nous veillons à un examen attentif de ce dossier par les instances d’expertise européennes, en particulier l’Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments et l’Agence européenne des produits chimiques.
En conclusion, je suis défavorable à cet amendement.
