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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Interdiction du bisphénol a — Article unique, amendement 7
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 7, présenté par M. Dériot, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Rédiger ainsi cet article :
La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de Bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.
II. - En conséquence, dans l'intitulé de la proposition de loi :
Après les mots :
tendant à
rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A
La parole est à M. le rapporteur.
