Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Interdiction du bisphénol a — Article unique, amendement 4
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 4, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. - Remplacer les mots :
plastiques alimentaires
par les mots :
matériel médical et de matériel de puériculture
II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi.
La parole est à M. Jean Desessard.
