Intervention de Monique Papon

Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Interdiction du bisphénol a — Article unique, amendement 5

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je suis donc saisie des trois amendements suivants, présentés par M. Desessard, Mmes Blandin, Schillinger, Jarraud-Vergnolle, Le Texier, Boumediene-Thiery et Voynet, M. Muller et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° 5 est ainsi libellé :

I. - Remplacer les mots :

plastiques alimentaires

par les mots :

matériel médical

II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi.

L'amendement n° 6 est ainsi libellé :

I. - Remplacer les mots :

plastiques alimentaires

par les mots :

matériel de puériculture

II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'intitulé de la proposition de loi.

L’amendement n° 3 est ainsi libellé :

Après les mots :

plastiques alimentaires

insérer les mots :

, de matériel médical et de matériel de puériculture,

Veuillez poursuivre, monsieur Desessard.

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