Intervention de Gérard Dériot

Ces quatre amendements, assez proches mais parfois quelque peu contradictoires – je n’y insisterai pas –, ont trait à l’élimination du BPA du matériel médical et du matériel de puériculture.

Cependant, un problème important de définition des termes se pose : qu’est-ce que du matériel médical ? Qu’est-ce que du matériel de puériculture ? Aucune précision n’étant apportée, le champ d’application est potentiellement extrêmement vaste, des scanners aux lunettes de chirurgien, en passant par les boîtes de rangement de jouets…

À l’évidence, une extrême prudence s’impose, particulièrement en ce qui concerne le secteur médical. Par conséquent, si la question soulevée par ces amendements est tout à fait pertinente, la réponse à y apporter se révèle néanmoins beaucoup plus complexe.

Tout d’abord, les dispositifs médicaux, qui, eux, sont clairement définis dans le code de la santé publique, sont soumis à des règles sanitaires encore plus élevées que les matériaux en contact avec les aliments.

Ensuite, le fait que le polycarbonate soit parfois utilisé pour certains composants, lesquels ne sont d’ailleurs pas toujours en contact avec le corps humain, se justifie par ses caractéristiques techniques particulières. Trouver un substitut avec des propriétés équivalentes serait donc indispensable, si bien qu’une mesure d’interdiction très large, outre sa justification scientifique peu fondée, nécessiterait du temps et demanderait une évaluation tout aussi poussée que celle qui est faite en ce moment sur le BPA.

Encore une fois, ne remplaçons pas sans raison un produit, utilisé depuis très longtemps et faisant l’objet en ce moment même d’évaluations approfondies, par d’autres qui ne seraient pas suffisamment étudiés.

En définitive, j’entends ces amendements comme des appels à améliorer la recherche et l’évaluation des substances qui touchent les populations les plus fragiles, notamment les prématurés. La commission a souhaité répondre à ces légitimes préoccupations, notamment en saisissant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et en demandant au Gouvernement la remise d’un rapport.

Aujourd’hui, il ne nous semble pas raisonnable de légiférer de manière aussi radicale. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur les quatre amendements proposés par M. Desessard.