Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Néanmoins, j’émettrai deux sérieuses réserves.

Premièrement, cette proposition soulève un risque réel de contentieux au niveau européen : la clause de sauvegarde ne peut en effet être invoquée que si le danger pour la santé humaine est clairement démontré. Or l’AFSSA évoque des signaux d’alerte, et non des risques avérés.

Deuxièmement, les substituts au Bisphénol A, en dehors du verre, bien entendu, ont été beaucoup moins étudiés au regard de leurs effets en termes de sécurité sanitaire. Ainsi, le principe de précaution voudrait que l’on en reste au Bisphénol A jusqu’à ce que l’innocuité de ces substituts ait été démontrée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, étant donc partagée sur cette question, je ne peux donner, en conscience, un avis totalement favorable. Je m’en remets par conséquent à la sagesse du Sénat pour trancher dans cette affaire, tout en attirant votre attention sur la double réserve que je viens d’évoquer.

Par ailleurs, je ferai une réponse globale sur les amendements n° 3, 4, 5 et 6.

Le fait que M. Desessard propose d’élargir l’interdiction du Bisphénol A au matériel médical me pose problème, car, comme l’a souligné M. le rapporteur, il n’existe pas de définition légale du matériel médical. Il serait plus approprié d’utiliser l’expression « dispositif médical », mais je ne sais pas si elle répond exactement à l’intention des auteurs des amendements.

En outre, il convient, avant toute décision d’interdiction, de réaliser un bilan des bénéfices et des risques à en attendre. Il est des usages pour lesquels l’utilisation du polycarbonate, en raison des caractéristiques de rigidité et de transparence qu’il présente, peut être justifiée. L’interdire risque de nous priver d’un matériau par ailleurs fort précieux pour certains matériels médicaux.

Le remplacement du polycarbonate par d’autres plastiques ayant les mêmes avantages ne peut être envisagé qu’à une double condition : si la sécurité est identique et, bien entendu, si l’absence de toxicité de ces produits est prouvée.

Je prendrai l’exemple du Bisphénol S, monomère du polyéther sulfone, utilisé en remplacement du polycarbonate pour les biberons. Il a fait l’objet, en 2000, d’une évaluation par le Comité scientifique sur l’alimentation de la Commission européenne, mais celle-ci ne repose que sur quatre études de toxicité. Il conviendrait donc de réaliser des études au moins aussi poussées que celles qui ont porté sur le Bisphénol A avant de recommander un substitut au polycarbonate.

Les motifs que je viens d’évoquer sont évidemment tout à fait valables pour les matériels de puériculture. Au-delà de cette argumentation, il faut reconnaître que l’expression « matériel de puériculture » recouvre toute une série d’objets extrêmement large.