Intervention de Guy Fischer

Avec ce second amendement, nous entendons une nouvelle fois contribuer à l’application du principe de précaution dans notre pays.

Si ce principe n’exige pas que les données scientifiques soient arrêtées, nous savons tous combien il est plus facile d’intervenir sur le plan législatif dès lors que les débats sont éclairés, à défaut d’être apaisés.

La commission des affaires sociales, et plus particulièrement son rapporteur, estime que nous ne disposons pas suffisamment d’informations. Au groupe CRC-SPG, nous partageons bien sûr cette analyse, même si nous regrettons qu’elle ne serve d’argument pour renoncer en partie à l’application du principe de précaution.

Afin de disposer prochainement – dans une limite que nous avons fixée au plus tard le 30 septembre 2010 – d’éléments complémentaires, nous proposons, avec cet amendement, de demander au Gouvernement, aidé en cela par l’AFSSET et l’AFSSA, de remettre sur le bureau de chacune des assemblées un rapport portant sur la nocivité présumée ou établie du Bisphénol A. Mme la ministre a d’ailleurs déjà répondu en partie sur ce sujet.