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Intervention de Monique Papon
Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Interdiction du bisphénol a — Articles additionnels après l'article unique, amendement 8
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 8, présenté par M. Dériot, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les deux mois qui suivent la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens et au plus tard le 1er janvier 2011, un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine à ces produits est adressé par le Gouvernement au Parlement.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 2 rectifié bis.
