Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 24 mars 2010 à 14h30
Interdiction du bisphénol a — Articles additionnels après l'article unique

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Je vous ai bien entendu, mon cher collègue. Nous souhaitons évidemment disposer d’un rapport le plus rapidement possible. Cependant, dans la mesure où le dernier colloque réunissant les différents experts mondiaux se tiendra au mois d’octobre, il paraît préférable de laisser au Gouvernement au moins jusqu’à la fin de l’année pour rendre un rapport définitif. Il ne s’agit de rien d’autre que du délai nécessaire pour le rédiger.

Sur la quantité de rapports demandés au Gouvernement, celui-là me paraît présenter un intérêt tout particulier et je ne doute pas que le Gouvernement s’attachera à nous le fournir. Il a besoin de disposer d’un maximum d’informations scientifiques pour établir le rapport le plus précis possible. C’est la raison pour laquelle nous avons proposé que celui-ci soit remis au plus tard le 1er janvier 2011. Nous ne sommes plus à deux mois près !

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