Intervention de Françoise Laborde

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Bisphénol A est une substance qui entre dans la fabrication des plastiques servant de contenants alimentaires.

Isolé par de nombreuses études scientifiques comme faisant partie des perturbateurs endocriniens impliqués dans de nombreuses pathologies telles que le cancer, l’épidémie de diabète, les risques cardiovasculaires et certains cas d’obésité sévère, ce composé chimique constitue un véritable danger pour notre santé. Nous en sommes aujourd’hui convaincus, sur l’ensemble des travées de cet hémicycle, comme en témoigne le vote du précédent amendement à l’unanimité. C’est déjà un progrès !

Mes collègues Yvon Collin et François Fortassin, mais d’autres aussi, l’ont déjà dit : il y a urgence et des décisions doivent être prises. L’initiative de mon groupe vous y invite.

L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments a, le mois dernier, reconnu qu’il y avait des signaux d’alerte. Elle a notamment recommandé de ne pas chauffer les biberons contenant du Bisphénol A.

À partir du moment où il y a un effet avéré sur le système hormonal des enfants, dont la croissance peut être perturbée et qui peuvent développer des maladies, certaines municipalités n’ont pas attendu les conclusions du débat sur le seuil de la dose journalière admissible pour prendre leur décision.

On ne peut que se féliciter de cette attitude prise au titre du principe de précaution. Certes, sur proposition de la commission, notre assemblée a préféré limiter le champ d’application de la proposition de loi à la suspension de la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A.

Bien sûr, nous regrettons que le texte n’aille pas plus loin et qu’il ne concerne pas l’ensemble des plastiques alimentaires, comme nous le proposions. Toutefois, nous ne pouvons que nous féliciter de cette première – et indispensable – étape.

Si le texte est en retrait par rapport à notre proposition de loi, il n’en constitue pas moins un réel progrès. En effet, n’oublions pas que les bébés, particulièrement vulnérables, sont les premières victimes du Bisphénol A. C’est aujourd’hui une certitude scientifique à laquelle il faut apporter une réponse politique.

Mes chers collègues, le groupe du RDSE votera à l’unanimité le texte tel qu’il vient d’être modifié à l’instant par le Sénat. Nous espérons que l’ensemble des groupes politiques l’adoptera également.

Nous pourrons ainsi être fiers d’être le premier pays au monde à interdire la commercialisation des biberons fabriqués à base de Bisphénol A et à reconnaître ainsi qu’il s’agit d’un grave problème de santé publique auquel la France ne reste pas – ou plus – insensible. Nous servirons alors d’exemple.

Toutefois, madame la ministre, quelles garanties pouvez-vous nous apporter concernant la volonté du Gouvernement de voir ce texte inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en vue d’une adoption rapide et définitive ? Le temps presse !