Intervention de Jean Desessard

L’amendement de M. le rapporteur a complètement réduit la portée de l’excellente proposition de loi présentée par le groupe du RDSE. Malgré tout, cette dernière constitue une avancée par rapport au néant qui existait sur le BPA.

Les sénatrices et les sénateurs Verts voteront donc la proposition de loi ainsi modifiée, bien qu’elle soit restrictive et minimale.