Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Christian Poncelet, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (nos297, 333, 362, 363, 364).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
