Intervention de Jacques Pelletier

Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Jacques PelletierJacques Pelletier :

Voilà quelques semaines, mon groupe avait déjà attiré l'attention du gouvernement sur la nécessité d'abroger la mesure introduite par l'article 130 de la loi de finances pour 2005, qui interrompait, à la date de l'obtention du diplôme ou du titre préparé dans le cadre du contrat d'apprentissage, la prise en charge par l'Etat des cotisations sociales patronales dues au titre des salaires versés aux apprentis ou aux élèves de l'enseignement technologique lors de leur stage. Je suis heureux que cette initiative ait été reprise par la commission des affaires économiques et son rapporteur.

Des enquêtes réalisées récemment ont largement mis en lumière la bonne image générale dont bénéficient les PME auprès des Français. Cela est tout à fait important. De manière générale, les PME représentent des structures vers lesquelles nos concitoyens, notamment les jeunes, s'orienteraient volontiers.

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