Intervention de Bruno Sido

La loi du 16 octobre 1919 a institué un système complexe dit de « l'énergie réservée ». Celui-ci permet aux conseils généraux des départements dans lesquels sont installés des ouvrages hydroélectriques de faire bénéficier un certain nombre d'acteurs - les communes, les associations syndicales, les entreprises - d'une électricité bon marché.

Tous les acteurs de terrain s'accordent aujourd'hui pour dire que ce dispositif est complexe et un peu obsolète dans le cadre d'un marché de l'énergie qui sera bientôt totalement ouvert à la concurrence.

Dans ces conditions, il vous est proposé, afin d'éteindre en douceur ce mécanisme, de prévoir que, pour les concessions en renouvellement, le système de « l'énergie réservée » est remplacé par un dispositif de monétarisation. Serait ainsi attribué directement au conseil général...