Intervention de Jean Arthuis

Nous avons, au fil des ans, laissé se concentrer les centrales d'achat. Elles se comptent aujourd'hui sur les doigts d'une main. Le rapport de forces est tel qu'elles jouissent d'une position dominante et qu'elles en usent au détriment de tous ceux qui tentent encore de produire sur notre territoire national.

Souvenez-vous, monsieur le ministre, de la taxe sur l'équarrissage instituée dans la loi de finances de 2004. Elle devait être supportée par les Français, par les consommateurs, puisqu'il s'agissait d'une contribution à la sécurité alimentaire, ou par ceux qui mettent sur le marché. En fait, elle a été répercutée sur les producteurs et, à défaut des producteurs, sur les contribuables.

Cette remarque vise à vous faire observer qu'il s'agit de relations contractuelles et que la loi est souvent vaine lorsque les forces en présence sont excessivement déséquilibrées.