Intervention de Dominique Mortemousque

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour débattre d'un texte important traitant de l'entreprise.

Le présent projet de loi reconnaît en effet la place centrale et éminente qu'occupent les entreprises et les entrepreneurs dans la société et dans la bonne marche de l'économie. Mettre l'entreprise au coeur des préoccupations du Gouvernement est un acte politique de grande portée, que je tiens à saluer à sa juste valeur.

Faut-il souligner que ce ne fut malheureusement pas toujours le cas ? Le gouvernement Jospin a, en effet, multiplié les obstacles sur la route des créateurs d'entreprises : application autoritaire, dogmatique et coûteuse des 35 heures, accroissement des rigidités administratives par la loi dite de modernisation sociale et alourdissement des charges pesant sur les salaires.

La France tournait alors au ralenti et le nombre de créations d'entreprise avait baissé. Pour inverser cette tendance, le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, auquel je tiens à rendre hommage, a su proposer des solutions réactives pour remettre notre pays en route.