Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 13 juin 2005 à 15h00
Petites et moyennes entreprises — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Force était en effet de constater que les Français ne s'engageaient plus suffisamment dans l'aventure entrepreneuriale. En 2002, on ne comptait que 175 000 créations ou reprises d'entreprise. Il devenait urgent de lever un grand nombre d'obstacles à la création ou à la reprise d'entreprises.

L'engagement du Premier ministre se traduisit, seulement trois mois plus tard, par l'annonce de mesures nouvelles figurant dans le projet de loi « Agir pour l'initiative économique » et insufflant par là même un contexte culturel de réhabilitation de l'entreprise.

La détermination dont le gouvernement Raffarin a fait preuve résultait d'un constat d'urgence : il fallait offrir à ceux de nos concitoyens qui souhaitent créer, développer ou reprendre une entreprise la faculté de le faire parce que la création d'entreprises est le moteur de la création d'emplois.

Avec mes collègues du groupe de l'UMP, nous nous sommes félicités du dépôt en décembre 2002 de ce projet de loi dont les dispositions, adaptées à la diversité des entreprises et des entrepreneurs, allaient profiter à l'ensemble des activités économiques, quels que soient leur secteur et leur forme juridique, en rompant avec le désintérêt progressif pour l'initiative constaté sous le précédent gouvernement.

Nous nous en sommes d'autant plus félicités que ce projet de loi s'inscrivait dans un ensemble cohérent de textes législatifs traitant de l'entreprise et de l'entrepreneur, textes qui ont été adoptés par le Parlement durant les trois années de gouvernement Raffarin.

Les chiffres de 2004 sont très significatifs : 223 995 créations pures, 54 004 réactivations et 42 266 reprises, soit un total de 320 265 créations ou reprises d'entreprises. On est loin des 175 000 de l'année 2002 ! Si on prend en compte l'emploi du créateur et ceux qui sont engendrés par son entreprise, on peut estimer à 631 000 le nombre d'emplois liés à la création d'entreprises en 2004. Qu'ajouter de plus ? Ce constat parle de lui-même !

Notre pays a retrouvé le goût et l'envie d'entreprendre. La politique menée pendant trois ans par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a permis d'obtenir des résultats tangibles. Ce sont les meilleurs chiffres de la création d'entreprises depuis plus de quinze ans et ils nous placent au-dessus de l'objectif fixé en 2002 par le Président de la République de créer un million d'entreprises nouvelles en cinq ans.

Ce renouveau de l'esprit entrepreneurial est un signal très encourageant. Cependant, les défis subsistent...

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