Intervention de Bruno Sido

Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 22 bis

Photo de Bruno SidoBruno Sido :

... un montant qui serait équivalent à 25 % de la valorisation de cette quantité d'électricité, sur la base des tarifs réglementés de vente.

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