Intervention de Dominique Mortemousque

...ce qui n'est pas le cas aujourd'hui pour de nombreux marchés, notamment pour les produits premiers prix ou à marque de distributeurs.

Je ne suis donc pas certain que le dispositif proposé initialement aboutisse au résultat souhaité. Je pense qu'il faut rester très prudent et bien prendre en compte l'extrême difficulté que représente la définition d'un nouveau seuil de revente à perte corrélé au niveau des marges arrière.

J'ose espérer que le débat qui va s'instaurer sur ce sujet lors de la discussion des articles sera constructif et débouchera sur une solution équilibrée au regard des différents acteurs et objectifs pris en considération. Je suis persuadé, monsieur le ministre, que nous saurons trouver un terrain d'entente.

La commission des affaires économiques, saisie au fond, propose au Sénat un certain nombre d'amendements, tous aussi pertinents les uns que les autres, qui viennent enrichir et compléter le texte du Gouvernement. Je tiens à rendre hommage à son rapporteur, M. Gérard Cornu, pour l'excellent travail accompli.

Les commissions saisies pour avis ont également apporté leur pierre à l'édifice, chacune dans son domaine de compétences, et je souhaite également leur rendre hommage.

Le groupe de l'UMP adoptera sans réserve ce projet de loi parce qu'il est important de redonner aux Français, en particulier aux jeunes, le goût d'entreprendre et le droit de réussir.

La reprise, la transmission, la création, le développement des entreprises sont des actions concrètes et ce texte leur donne corps et force. Il est destiné à l'ensemble des PME de notre pays, tout particulièrement aux plus petites d'entre elles, qui jouent un rôle majeur dans le développement et la pérennité de l'emploi, contribuant ainsi au développement rural et à l'aménagement du territoire.