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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Michèle André, présidente :Nous reprenons la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises.
La discussion générale a été close.
Nous passons à la discussion des articles.
J'indique au Sénat que le Gouvernement a retiré l'article 46 du projet de loi.
Acte est donné de ce retrait.
TITRE IER
L'AIDE À LA CRÉATION
