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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 22 bis, amendement 142
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 142, présenté par MM. Sido, Mortemousque et Del Picchia, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par le 5° du I de cet article pour l'article 10 bis de la loi du 16 octobre 1919, remplacer les mots :
le productible
par les mots :
les capacités de production
La parole est à M. Bruno Sido.
