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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 1er, amendement 1
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 204 est présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 953-5 du code du travail, remplacer les mots :
ou commerciales
par les mots
, commerciales ou libérales
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 1.
