Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 1er

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Voilà comment on contribue à instaurer un beau principe, tout en en interdisant la moindre mise en oeuvre. Ce n'est pas cohérent !

Aussi la commission est-elle défavorable à cet amendement, d'autant que ses propres amendements aux articles 2 à 4 prévoient expressément que la formation des créateurs et repreneurs qui sont salariés est prise en charge par leurs fonds traditionnels.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion