Intervention de Renaud Dutreil

Que voulons-nous ? Nous voulons que les créateurs d'entreprise réussissent et, pour qu'ils réussissent, nous voulons mettre toutes les chances de leur côté. Or nous savons d'expérience que la plus importante d'entre elles est la formation à la création, à la gestion d'entreprise et, éventuellement, à d'autres modules indispensables pour gérer une entreprise. Sur ce point, nous sommes tous d'accord.

Ces formations sont à l'heure actuelle prises en charge par les créateurs d'entreprise, ce qui constitue un frein financier à la création d'entreprise. Bien souvent, en effet, ces créateurs préfèrent affecter le peu de moyens dont ils disposent à la constitution du capital nécessaire à leur projet.

Nous faisons par conséquent un geste de solidarité à l'égard de ceux qui créent des entreprises. Certains fonds mutualisent de l'argent pour la formation, et il n'y a rien d'étonnant que nous les utilisions, qui plus est en fonction de la situation du créateur d'entreprise. Si ce dernier n'a accès aux fonds de formation ni en tant que demandeur d'emploi ni en tant que salarié, il pourra utiliser l'argent des FAF, aux termes des amendements n° 3, 6 et 7 sur les financements alternatifs, qui vont être examinés ultérieurement.

Encore une fois, il n'y a rien d'étonnant à ce que de futurs artisans puissent être aidés par les artisans en place pour se former, d'autant que les fonds en question sont souvent relativement abondants.

Certaines professions, je pense en particulier aux artisans, peuvent s'inquiéter des montants nécessaires. Je m'engage ici à créer un groupe de travail, auquel je souhaite vivement que M. Christian Gaudin participe, afin d'envisager les moyens d'optimiser l'utilisation des fonds gérés par les FAF.

Le sujet est difficile, nous le savons tous ; il a fait l'objet de nombreuses controverses au sein même du monde de l'artisanat, entre l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, et les chambres de métiers, et entre les différentes branches de l'artisanat ; souvenez-vous du conflit qui a opposé les boulangers à d'autres catégories d'artisans.

Le sujet, parce qu'il est difficile, demande réflexion. Il convient à la fois de réaliser une bonne évaluation de la façon dont l'argent est dépensé et de déterminer la meilleure façon de l'utiliser.

Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 192, mais il s'engage, monsieur Christian Gaudin, à travailler avec les artisans, particulièrement concernés, afin de trouver une meilleure utilisation des fonds collectés par les FAF.

Je suis bien entendu favorable aux amendements identiques n° 1 et 204, présentés respectivement par la commission des affaires économiques et par la commission des affaires sociales.

Je suis en revanche défavorable, pour les raisons qui ont été indiquées par le rapporteur, à l'amendement n° 264, car l'on ne peut à la fois se fixer un objectif et refuser tout moyen de l'atteindre.

Nous devons être clairs : si nous voulons former les créateurs d'entreprise, il faut de l'argent. Refuser l'utilisation des fonds qui ont été collectés à des fins de formation serait contradictoire, et ce n'est certainement pas le Gouvernement qui sera pris en défaut sur ce sujet essentiel !