Intervention de Christian Gaudin

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 1er, amendements 192 1 193 194 195 2 3 4

Photo de Christian GaudinChristian Gaudin :

Les propos tenus par M. le ministre sont de nature à me rassurer. L'amendement n° 192 à l'article 1er, comme les amendements n° 193, 194 et 195 aux articles 2, 3 et 4, visait à faire examiner de près l'utilisation des fonds d'assurance formation.

M. le ministre propose l'installation d'un groupe de travail afin d'étudier et d'intégrer véritablement la formation des créateurs. Par conséquent, je retire l'amendement n° 192, ainsi que les amendements n° 193, 194 et 195, qui seront appelés ultérieurement et qui sont de même nature.

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