Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 1er, amendement 192
Michèle André, présidente :L'amendement n° 192 est retiré.
La parole est à M. Paul Blanc, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 1 et 204.
