Intervention de Gérard Cornu

Certains de nos collègues ont manifesté leur préoccupation quant à l'équilibre financier des fonds d'assurance formation, et j'entends leur répondre à cette occasion. La commission n'a pas été insensible à leurs légitimes inquiétudes, mais, plutôt que de jeter le bébé avec l'eau du bain, elle a préféré déposer, aux articles 2 à 4, des amendements visant à faire prendre en charge les dépenses exposées par les créateurs et repreneurs d'entreprises commerciales ou artisanales, salariés ou chômeurs, par les fonds de la formation professionnelle continue des professions salariées ou de l'UNEDIC, le dispositif PARE, ou plan d'aide au retour à l'emploi, que vous connaissez bien. Ce n'est qu'à défaut de possibilité de financement par ces fonds que seront sollicités ceux des artisans et des commerçants.

Je pense, par exemple, à une mère de famille qui, une fois que ses enfants sont grands, ouvre un commerce. Elle n'était pas salariée et ne relevait pas non plus de l'UNEDIC ; elle ne peut donc faire prendre en charge son stage d'initiation à la gestion par l'un des fonds afférents. Dans ce cas, il n'est pas anormal que le FAF sollicité soit, par exemple, celui des commerçants.

C'est justement ce que prévoit l'amendement n° 3 que la commission a adopté à l'article 2. Grâce à cette initiative, la dépense pour le FAF sera relativement limitée et, en tout cas, incomparablement moins lourde qu'aux termes de l'article 2 dans sa rédaction initiale.

Certes, dans certains cas, le FAF financera la formation de personnes qui ne sont pas encore des commerçants ou des artisans, mais, en les formant, on leur donnera de meilleures chances de réussite, et l'on garantira mieux la pérennité de leur entreprise.

Au raisonnement à court terme, il convient donc de préférer une vision à moyen ou à long terme : avec des créateurs qui réussissent - et nous savons l'importance de la formation à cet égard - on va probablement assurer de meilleures recettes et donc un meilleur financement des FAF. C'est selon moi un jeu « gagnant-gagnant » qu'il faut encourager.