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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 2, amendement 374
Michèle André, présidente :L'amendement n° 374, présenté par Mme Demessine, MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mme Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Après le premier alinéa de l'article L. 961-10 du code du travail, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Les actions financées par ces fonds ont pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de qualification professionnelle, faire valider les acquis de leurs expériences, de contribuer au développement économique et culturel et à leur promotion sociale.
« Elles visent également à permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance. »
La parole est à Mme Michelle Demessine.
