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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 22 bis, amendement 143
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 143, présenté par MM. Sido, Mortemousque et Del Picchia, est ainsi libellé :
Supprimer le 6° du I de cet article.
La parole est à M. Bruno Sido.
