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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 2, amendement 2
Michèle André, présidente :L'amendement n° 2, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - Remplacer les deux premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'article L. 961-10 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
II. - En conséquence, supprimer le quatrième alinéa (2°) de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
