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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 3, amendement 116
Michèle André, présidente :Je suis saisie huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 116 rectifié bis est présenté par MM. Poniatowski, Mortemousque, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Faure, Barraux, Leroy, Beaumont, Texier, Fouché, Murat et Vasselle, Mme Desmarescaux, MM. Bertaud et de Richemont.
L'amendement n° 194 est présenté par M. C. Gaudin et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 266 est présenté par MM. Godefroy, Madec, Dussaut, Raoul et Courteau, Mme Schillinger, M. Desessard et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour présenter l'amendement n° 116 rectifié bis.
