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Intervention de Michèle André
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 3, amendement 207
Michèle André, présidente :L'amendement n° 207, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le 2° de cet article :
2° La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :
« Il comporte une première partie consacrée à l'initiation à la comptabilité générale et à la comptabilité analytique, ainsi qu'à une information sur l'environnement économique, juridique et social de l'entreprise artisanale. La seconde partie du stage comprend une période d'accompagnement postérieure à l'immatriculation du créateur ou du repreneur d'entreprise au répertoire des métiers, ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises. »
La parole est à Mme Catherine Procaccia, rapporteur pour avis.
