Intervention de Michèle André

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 3, amendement 5

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 5, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le 2° de cet article :

2° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Outre cette première partie, ce stage comporte, à titre de seconde partie, une période d'accompagnement postérieure à l'immatriculation du créateur ou du repreneur d'entreprise au répertoire des métiers. » ;

La parole est à M. le rapporteur.

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