Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 3, amendement 207

Je le retire au profit de l'amendement n° 207 de la commission des affaires sociales, qui me paraît plus précis.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact