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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 3
Gérard Cornu, rapporteur :Cet amendement a deux objectifs.
A titre principal, il vise à garantir que, comme pour les commerçants, les FAF des artisans ne seront sollicités qu'à défaut de financement d'un fonds pour les salariés ou les chômeurs.
A titre secondaire, il vise à éviter que les sommes réservées au remboursement des dépenses engagées par les créateurs ou les repreneurs d'entreprises artisanales ne soient mal calibrées, c'est-à-dire insuffisantes ou excédentaires.
