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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 3, amendement 116
Gérard Cornu, rapporteur :Pour les raisons que j'ai expliquées précédemment, je demande le retrait de l'amendement n° 116 rectifié bis.
Je demande de même le retrait de l'amendement n° 266.
En revanche, la commission a émis un avis favorable sur les amendements n°s 206 et 207, ainsi que sur l'amendement n° 208, qui inclut le registre des métiers du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle dans le dispositif prévu au 1° de l'article 3.
J'indique que la commission retire son amendement n° 6.
