Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 3, amendement 116

Renaud Dutreil, ministre :

Je demande également le retrait de l'amendement n° 116 rectifié bis pour les raisons que j'ai exposées précédemment à M. Mortemousque.

Pour les mêmes raisons, je suis défavorable à l'amendement n° 266.

Le Gouvernement est en revanche favorable aux amendements n° 206, 207 et 208 de Mme Procaccia.

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