Intervention de Michèle André

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 4, amendement 117

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 117 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 195 a été précédemment retiré par son auteur.

La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 267.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion