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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 4, amendements 6 3 1 2006
Gérard Cornu, rapporteur :Cet amendement est identique à l'amendement n° 6 présenté à l'article 3 pour le nouveau dispositif du FAF des artisans, qui fonctionnera à compter du 1er janvier 2006.
