Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 4, amendement 267
Gérard Cornu, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 267.
En revanche, elle a émis un avis favorable sur l'amendement n° 209, au bénéfice duquel elle retire l'amendement n° 7.
