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Intervention de Renaud Dutreil
Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Article 4, amendement 267
Renaud Dutreil, ministre :
Le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 267, pour les raisons qui ont été très bien exposées par M. le rapporteur.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 209, qui vise à reprendre dans l'article 4 la nouvelle rédaction proposée par l'amendement n° 208 pour le 3° de l'article 3. L'article 4 est en effet une transposition de l'article 3 au futur dispositif de financement de la formation continue des artisans.
