Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

M. Gérard Cornu, rapporteur. L'avis de la commission est défavorable.

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