Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

En fait, cet amendement revient sur une disposition adoptée il y a moins de deux ans dans le cadre de la loi pour l'initiative économique, dite loi Dutreil, qui, si l'on en juge par le nombre de créations, dont tout le monde s'est félicité lors de la discussion générale, n'a manifestement pas porté atteinte aux projets des futurs entrepreneurs, même s'ils sont chômeurs.

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