Intervention de Renaud Dutreil

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 4

Renaud Dutreil, ministre :

L'auteur de l'amendement a de la suite dans les idées, puisqu'il avait évoqué cette question lors du précédent débat. Cependant, l'argument présenté par le rapporteur est imparable : si le choix que nous avons fait avait été aussi mauvais que vous l'avez dit, jamais autant d'entreprises n'auraient été créées par des demandeurs d'emploi.

Notre raisonnement est très simple : soit le projet économique est viable, et le créateur d'entreprise a les moyens de rembourser l'avance qui lui a été consentie ; soit le projet économique n'est pas viable et, alors la disposition initiale prévoyait que le créateur d'entreprise n'avait pas à rembourser cette avance.

Grâce à ce montage, nous avons pu financer pour un même coût budgétaire un plus grand nombre de projets. Ce sont les créateurs d'entreprise qui ont été les grands bénéficiaires de ce dispositif, et ce dans une logique économique de réussite et non dans une logique d'assistanat à fonds perdus. Je rappelle d'ailleurs que c'est sous cette forme remboursable que le gouvernement socialiste avait créé l'aide en question.

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