Intervention de Jean Desessard

Les tensions vives du marché du travail en France conduisent un nombre croissant de salariés à trouver une activité par une installation « à leur compte ». Cette solution est souvent préconisée à travers les mesures gouvernementales et par les structures d'aide au retour à l'emploi qui en font une large promotion. Elle est aussi de plus en plus souvent imposée par des entreprises - franchiseurs, sociétés d'assurances pour leurs commerciaux-agents généraux, journaux pour leurs photographes, éditeurs pour leurs correcteurs ou traducteurs.

Face à cette situation de précarisation de ces ex-salariés, qui subissent ainsi tous les risques liés à leur activité, sans même parfois maîtriser leur statut, il semble socialement et économiquement juste de leur permettre de bénéficier d'un minimum de garantie sur leur avenir et d'améliorer le régime actuel des « demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise » qui bénéficient d'un maintien de leurs droits ASSEDIC pendant les trois premières années de leur installation.

En effet, d'une part, la plupart des défaillances d'entreprises se situent entre la troisième et la cinquième année et, d'autre part, beaucoup de ces créateurs ne peuvent bénéficier de cette mesure pour différentes raisons : fin des droits, pas d'inscription ANPE, ou simplement aucun statut salarié préalable à la création. Ces professionnels se trouvent, en cas de cessation d'activité, sans ressources et souvent très endettés. C'est pourquoi, s'ils le souhaitent, ils doivent pourvoir être affiliés au régime ASSEDIC.