Intervention de Renaud Dutreil

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Je rappelle que le dispositif du PARE, le plan d'aide au retour à l'emploi, permet d'ores et déjà au créateur ou au repreneur d'entreprise de conserver ses droits à assurance chômage pendant une période de trois ans, ce qui offre une bonne sécurité en cas d'échec du projet.

Par ailleurs, toute évolution dans le sens que vous proposez, monsieur Desessard, ne pourrait s'envisager que dans le cadre paritaire. Je sais que vous êtes attaché au paritarisme, vous l'avez dit tout à l'heure, et il faut l'être, mais, dans le cadre paritaire du régime UNEDIC, la loi ne devrait pas intervenir.

J'ajoute que le résultat des consultations auxquelles nous avions effectivement procédé avait été le maintien du statu quo, comme l'a indiqué il y a un instant M. le rapporteur.