Intervention de Jean Desessard

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Je suis heureux d'apprendre que le groupe de travail a trouvé cette proposition intéressante et qu'il a pris conscience du problème auquel elle tend à remédier. Mais il en est resté au statu quo, ce qui est bien dommage.

Je propose non pas qu'il y ait obligation mais possibilité de s'affilier et que ce soit à un régime général et non simplement à des assurances privées, comme vous l'avez laissé entendre.

Monsieur le ministre, vous avez souligné mon attachement au système paritaire. Encore faut-il cependant que celui-ci fasse l'objet d'une certaine rénovation, et de l'intervention de l'Etat, nécessaire pour combler les déficits.

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