Intervention de Jean Desessard

Réunion du 13 juin 2005 à 22h00
Petites et moyennes entreprises — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

En effet ! Des ressources nouvelles doivent être mises en place pour l'ASSEDIC. Je considère que l'indemnisation du système paritaire est aujourd'hui insuffisante pour de nombreuses personnes et qu'une réforme est nécessaire, notamment en ce qui concerne les plafonds d'indemnisation.

Mon amendement prévoit la possibilité pour les personnes qui créent une entreprise de s'affilier au régime ASSEDIC des salariés et d'en bénéficier en cas de cessation d'activité.

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