Intervention de Philippe Marini

J'ai compris que la nouvelle redevance proportionnelle était une ressource nouvelle pour l'État. Quel est l'ordre de grandeur de cette ressource ?

Pour le reste, je commence à voir se dessiner le paysage de manière un peu plus claire.

Pour l'État concédant, il s'agit de tirer un meilleur parti des installations hydroélectriques à la fin de la concession sur les plans énergétique, économique et environnemental.

Pour les candidats à la reprise de la concession, il s'agit d'obtenir le droit d'exploiter un moyen de production électrique permettant la production à bas coût d'électricité en période de pointe, très bien valorisée par les marchés.

Il est donc clair que le renouvellement des concessions doit donner lieu à une véritable concurrence.

Ce dispositif, d'apparence très technique, mériterait mieux qu'une présentation aussi fractionnée. Ce ne sont pas les meilleures conditions pour bien apprécier, sous tous ses aspects - budgétaire, énergétique, environnemental - une réforme intéressante et probablement significative.

Monsieur le ministre, tout en espérant que vous nous donnerez une idée sur l'ordre de grandeur de la recette pour l'État, compte tenu des réponses que vous nous avez apportées, je retire cet amendement.